Stop au trafic d'enfants! Les enfants ne sont pas à vendre.

La traite des êtres humains n’est pas seulement un souvenir de l’époque coloniale.

Chaque année, des dizaines de milliers de femmes dans le monde sont contraintes de donner naissance à des enfants destinés au marché de la gestation pour autrui.

Ce business international semi-légal profite de la situation financière difficile des femmes, notamment dans les pays en développement, pour tirer profit de la misère des autres. Les jeunes femmes sont traitées comme des usines à bébés : exploitées et abandonnées.

Les réglementations juridiques internationales et nationales ne contrôlent pas cette pratique, ce qui entraîne une augmentation des situations pathologiques dans ce domaine. Nous avons besoin d’instruments juridiques efficaces pour lutter contre la chosification des femmes et la traite des enfants dans le monde

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Qu’est-ce que la gestation pour autrui et qu’est-ce qu’elle implique ?

La gestation pour autrui est parfois appelée « maternité de substitution ». Ce phénomène consiste à féconder l’ovule d’une femme par la méthode in vitro et à l’implanter dans l’utérus d’une autre personne. La mère porteuse mène la grossesse et, après la naissance, vend l’enfant à des tiers (des couples, y compris des couples de même sexe, ou des célibataires). Le plus souvent, ces mères sont des femmes financièrement défavorisées d’Europe de l’Est et d’Asie du Sud, tandis que les acheteurs d’enfant sont originaires d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord.

La gestation pour autrui est un mal de notre temps qui est contraire aux droits humains fondamentaux. Des agences intermédiaires spéciales offrent aux personnes qui achètent un enfant la possibilité de choisir son sexe, sa race ou la couleur de ses cheveux. Ce type de sélection est en lui-même discriminatoire, parfois même raciste, et porte atteinte à l’inaliénabilité de la dignité humaine. De plus en plus de personnes riches, y compris des célébrités qui « n’ont pas le temps d’être enceintes », choisissent d’acheter un enfant né d’une femme issue de pays pauvres. Il faut stopper cette pratique humiliante pour les femmes. Nous pouvons le faire ensemble !

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La gestation pour autrui en chiffres

Les statistiques mondiales sur le nombre de gestations pour autrui ne sont pas connues en raison de leur nature semi-légale, mais on estime que, rien qu’en Inde, 25 000 femmes par an donnent naissance à des bébés destinés à la vente.

The Guardian

En 2020, le marché des mères porteuses représentait 4 milliards de dollars. On prévoit toutefois qu’en 2027, il sera déjà de 33,5 milliards de dollars

Surrogacy Market Size – Global Market Insighs

Le prix d’un enfant sur le marché varie entre 25 000 et 250 000 dollars. La femme qui donne naissance à cet enfant, elle, reçoit en contrepartie entre 5 000 et 25 000 dollars.

The Lancet

En juillet de cette année, les services de sécurité ukrainiens (SBU) ont démantelé un groupe criminel organisé qui était impliqué dans la vente de bébés à l’étranger et la délivrance de faux documents. Le SBU a également découvert que des décès d’enfants avaient eu lieu dans sa clinique aujourd’hui fermée et qu’ils avaient été dissimulés.

Security Service of Ukraine

Le bien-être de l’enfant est l’un des droits humains fondamentaux, ce dont les traités internationaux témoignent de manière indiscutable. Malgré cela, de nombreux pays continuent d’ignorer le problème de la gestation pour autrui commerciale ou ferment les yeux sur la pratique de la vente d’enfants. Nous avons besoin d’une nouvelle loi, adaptée aux défis modernes, qui résoudra une fois pour toutes la question de la gestation pour autrui commerciale. La traite des enfants doit cesser !

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Il arrive que les acquéreurs renoncent à l’achat d’un enfant. Cela est le plus souvent dû à une maladie de l’enfant, bien que ce ne soit pas la seule raison. Dans ce cas, la femme qui a donné naissance à un tel enfant décide souvent de l’abandonner. Les nouveau-nés sont alors placés dans des orphelinats publics. « Nous ne l’emmènerons pas en Amérique. Cette enfant est atteinte d’une maladie incurable », ont déclaré les personnes qui voulaient auparavant acheter Bridgette, une fillette ukrainienne de cinq ans aujourd’hui en pleine santé qui a été dépouillée de son identité et de sa famille par le business de la gestation pour autrui.

Nous ne pouvons pas tromper la nature humaine. Après l’accouchement, les femmes ne veulent souvent pas abandonner leur progéniture, par attachement et par instinct maternel. Les mères ont aussi souvent le sentiment que les personnes qui ont commandé l’enfant le traiteront comme un jouet et non comme un petit être humain qui a sa dignité et ses droits. Ceux qui ont commandé l’enfant cherchent alors par tous les moyens à l’emmener contre la volonté de la mère.

La gestation pour autrui est un business lucratif qui permet l’enrichissement des intermédiaires. Chaque année, l’organisation Man Having Babies organise une foire aux bébés où les couples homosexuels intéressés peuvent choisir la femme dont ils loueront l’utérus. Ils peuvent également choisir la race, le sexe ou la couleur des cheveux de l’enfant. En 2020, un tel événement a été organisé en Belgique, alors même que la loi du pays interdit la gestation pour autrui commerciale. Comme on peut le constater, nous avons besoin de nouvelles solutions juridiques dans ce domaine.

Au début de 2020 a éclaté la pandémie COVID-19, entraînant la fermeture des frontières de la plupart des pays du monde. En conséquence, près de 1 000 bébés nés pour les besoins de contractants occidentaux se sont retrouvés bloqués en Russie. La prise en charge de ces enfants a été décidée en fonction de leur valeur marchande et de l’appât du gain des cliniques de procréation.

Défendons ensemble la dignité humaine – les enfants ne sont pas à vendre !

Afin de renforcer la Convention des droits de l’enfant déjà existante, nous adressons aux Nations unies un projet de protocole facultatif à cette Convention. Nous voulons une loi claire qui protège la dignité des femmes et les droits de l’enfant. Nous devons mettre fin à la traite des êtres humains au XXIe siècle !

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Ce protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la pratique de la gestation pour autrui (maternité de substitution) commerciale introduit :

l’interdiction de la gestation pour autrui commerciale

l’interdiction de l’organisation et la médiation dans la gestation pour autrui

l’interdiction de la publicité pour la gestation pour autrui

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Aidez-nous à lutter contre la traite des enfants – Signez la pétition adressée à l’ONU !

Monsieur le Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,

À l’occasion du prochain anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations unies, et en gardant à l’esprit les idéaux des droits humains universels, en particulier des droits contenus dans la Convention relative aux droits de l’enfant, nous voyons la nécessité de développer les instruments juridiques existants pour la protection des enfants contre de tels traitements. La gestation pour autrui (maternité de substitution) est un déni des droits fondamentaux protégés par la Convention.

Nous vous demandons donc de présenter le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ci-joint lors de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations unies et d’appeler les États membres à le signer.

Le XXIe siècle a apporté un grand développement aux nations du monde entier, notamment le développement d’un marché global dans lequel presque toutes les marchandises sont disponibles. Nous ne pouvons cependant pas permettre que la vie humaine soit traitée comme une marchandise. Or les enfants destinés au marché de la gestation pour autrui sont justement traités comme des marchandises, et leurs mères le sont également : contraintes par leur situation financière, elles acceptent de donner naissance à des enfants qui seront plus tard vendus, généralement à l’étranger.

Nous ne consentons pas à ce que la vie humaine soit convertie en argent, ni à ce que les riches et les puissants de ce monde exploitent la misère des pauvres de la société mondiale. Il convient de rappeler l’article 8 de la Convention, qui affirme le droit de l’enfant à « préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom, ses relations familiales ». Selon l’article 21 de la Convention, rien d’autre que le bien-être de l’enfant doit être le but suprême des institutions publiques. La même disposition impose aux États parties à la Convention l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que les personnes impliquées dans une procédure d’adoption n’en tirent pas un gain financier indu. La gestation pour autrui commerciale est contraire à ces dispositions de la Convention. Nous demandons donc qu’elles soient renforcées par un protocole facultatif additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui obligera les États à prendre des mesures spécifiques contre la pratique de la gestation pour autrui commerciale.

Les reportages des médias de ces dernières années ont montré que la maternité de substitution est une pratique croissante et dangereuse qui n’a aucun respect pour la vie humaine. Les foires aux enfants, l’abandon de nouveau-nés malades et le retrait d’enfants à leur mère contre leur gré se poursuivent en raison de la négligence de la communauté internationale, et il faut y mettre fin.

Nous pensons que les mécanismes du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur la pratique de la gestation pour autrui commerciale nous aideront à lutter contre ce marché dont la croissance se manifeste par la prolifération d’un réseau institutionnalisé de cliniques et d’intermédiaires du trafic d’enfants. Nous prenons note avec inquiétude des analyses économiques indiquant que la valeur du marché mondial de la gestation pour autrui devrait être multipliée par huit au cours des six prochaines années.

Nous sommes convaincus que, comme nous, vous avez à cœur l’intérêt supérieur des êtres humains, en particulier des plus innocents, les enfants. Nous demandons donc l’adoption du protocole susmentionné, qui apportera une protection juridique supplémentaire aux plus jeunes.

Avec nos salutations,

Citoyens des Nations Unies

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